Arrêté du 14 mai 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mai 1997.

TexteArrêté du 14 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006289333
Texte parentLEGITEXT000005623594
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 1997 (version du 29 mai 1997)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1997 est arrêté à la somme de 23,995 milliards de francs répartis comme suit :

2. 12,935 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1997 a été arrêté à 101,98 % ; les souscriptions ont été réglées le 5 mai 1997 ;

3. 11,060 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1997 a été arrêté à 100,05 % ; les souscriptions ont été réglées le 12 mai 1997.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.