Arrêté du 14 mai 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 mai 1997.

TexteArrêté du 14 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006289335

Texte parentLEGITEXT000005623594

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 mai 1997 (version du 29 mai 1997)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1997, à 19 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'avril 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 32,3 milliards de francs.

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