Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice est, en ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, à compter des 1er août 1992, 1er août 1993, 1er août 1994 et 1er août 1995, modifiée comme suit : Administration pénitentiaire Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire Ajouter : << A compter du 1er août 1992 : << Chef de service à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ; << Chef de greffe ; << Chef de détention. << A compter du 1er août 1993 : << Responsable de l'encadrement en détention. << A compter du 1er août 1994 : << Responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire ; << Chef de service à la mission outre-mer ; << Responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire. >>