Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - La liste annexée au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé fixant les fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice est, en ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, remplacée à compter du 1er août 1996 par la liste ci-après : << Référent technique à l'administration centrale ; << Chef de département en direction régionale ; << Chef de département à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; << Chef d'unité en direction régionale ; << Chef d'unité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; << Chef d'unité à la mission outre-mer ; << Directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés ; << Responsable de service socio-éducatif en milieu fermé ; << Responsable d'un service de logistique à Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ; << Responsable des services administratifs dans les établisements autonomes ; << Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes ; << Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ; << Chef de greffe dans les autres établissements ; << Chef de détention ; << Responsable de l'encadrement en détention ; << Responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire ; << Responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire ; << Technicien chargé de maintenance ; << Technicien chef de cuisine. >> La catégorie << gestionnaire unique >> est supprimée à compter du 1er août 1996.