Article 1 LEGIARTI000006733141
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots :
2. " pour les rentrées 1994, 1995 et 1996 " sont remplacés par les mots : " pour la rentrée 1997 ".
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1997
NatureArrêté
Signé le22 mai 1997
Publié le30 mai 1997
Articles3 articles en vigueur
NORTASP9721901A
IdentifiantLEGITEXT000005623632
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006733142
1. A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots :
2. " durant les années universitaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996 " sont remplacés par les mots : " durant l'année universitaire 1996-1997 ".
Article 3 LEGIARTI000006733140
1. Art. 3
2. Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. Girard Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 juillet 1993 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 1997).