Arrêté du 22 mai 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 1997.

TexteArrêté du 22 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006733141

Texte parentLEGITEXT000005623632

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 1997 (version du 30 mai 1997)Légifrance →

1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots :

2. " pour les rentrées 1994, 1995 et 1996 " sont remplacés par les mots : " pour la rentrée 1997 ".

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