Arrêté du 20 mai 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 août 2006.

TexteArrêté du 20 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006732997
Texte parentLEGITEXT000005623638
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 1997 (version du 23 août 2006)Légifrance →

1. Cette commission est composée comme suit :

2. 1° Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

3. Le représentant de l'Académie française ;

4. 2° Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

5. Le directeur général du travail ou son représentant ;

6. Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;

7. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;

8. Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

9. Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

10. Le directeur de la population et des migrations ou son représentant ;

11. Le directeur général de l'administration générale, du personnel et du budget, haut fonctionnaire de documentation, ou son représentant ;

12. Le chef de service des études et statistiques et des systèmes d'information ou son représentant ;

13. Le chef du service de l'information et de la communication ou son représentant.

14. 3° En qualité de personnalités qualifiées, désignées pour une durée de quatre ans :

15. Mme Bouquet (Brigitte) ;

16. M. le professeur Furon (Daniel) ;

17. Mme Grevisse (Suzanne) ;

18. Mme Guyard (Monique) ;

19. Mme Hofman (Paulette) ;

20. M. Ladsous (Jacques) ;

21. M. Lebaube (Alain) ;

22. M. Lyon-Caen (Gérard) ;

23. Mme Morel (Hélène) ;

24. Mme Moyen (Dominique) ;

25. Mme Smart (Gabrielle).

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