Arrêté du 20 mai 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 mai 1997.

TexteArrêté du 20 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006732998

Texte parentLEGITEXT000005623638

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mai 1997 (version du 30 mai 1997)Légifrance →

1. Mme Grevisse (Suzanne) est nommée président de la commission.

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