Arrêté du 22 mai 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006433317
Texte parentLEGITEXT000005623642
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, les mots : << et à l'article 2 du décret no 89-224 du 14 avril 1989 susvisé >> sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006433317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.