Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006433318
Texte parentLEGITEXT000005623642
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, les mots : << Un représentant de la société dite Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises ; >> << Un représentant de la Société de caution mutuelle pour la modernisation et la création de salles de cinéma. >> sont remplacés par les mots : << Un représentant de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) ; >> << Un membre du comité d'experts professionnels pour l'exploitation cinématographique de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), désigné par le président de l'IFCIC. >>
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