Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, après les mots << organismes financiers intéressés >>, sont insérés les mots << , désignés sur la proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement >>.
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