Arrêté du 20 mai 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 1997.

TexteArrêté du 20 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006732988

Texte parentLEGITEXT000005623645

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 1997 (version du 30 mai 1997)Légifrance →

1. Il est créé au sein du ministère du travail et des affaires sociales une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé.

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