1. Cette commission est composée comme suit :
2. 1° Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
3. Le représentant de l'Académie française ;
4. Le représentant de l'académie des sciences ;
5. Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
6. Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
7. 2° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
8. Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
9. Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
10. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, haut fonctionnaire de documentation, ou son représentant ;
11. Le chef du service des études et statistiques et des systèmes d'information ou son représentant ;
12. Le chef du service de l'information et de la communication ou son représentant ;
13. Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
14. Le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant.
15. 3° En qualité de personnalités qualifiées, désignées pour une durée de quatre ans :
16. Mme Akerberg (Françoise) ;
17. Mme Candel (Danielle) ;
18. M. le professeur Delaveau (Pierre) ;
19. M. Giacomo (Pierre) ;
20. M. Guizier (Pierre) ;
21. M. le docteur Guran (Philippe) ;
22. Mme Laplaine-Montheard (Liliane) ;
23. M. le professeur Laugier (Alain) ;
24. M. le professeur Natali (Jean) ;
25. Mme Piekarski (Andrée) ;
26. M. le professeur Sournia (Jean-Charles) ;
27. M. Thiveaud (Dominique).