Arrêté du 20 mai 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 mai 1997.

TexteArrêté du 20 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006732991

Texte parentLEGITEXT000005623645

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mai 1997 (version du 30 mai 1997)Légifrance →

1. Sont nommés respectivement président et vice-président de la commission :

2. M. le professeur Sournia (Jean-Charles) ;

3. M. le professeur Laugier (Alain).

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