Arrêté du 20 mai 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 mai 1997.

TexteArrêté du 20 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006732993

Texte parentLEGITEXT000005623645

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 mai 1997 (version du 30 mai 1997)Légifrance →

1. Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère du travail et des affaires sociales réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.

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