Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, la liste des fonctions justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire et figurant au 1o et au 2o de l'annexe du décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est complétée conformément à l'annexe I du présent décret.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.