Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-590 du 27 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006485457
Texte parentLEGITEXT000005623652
Référencearticle 2 du décret n°97-590 du 27 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A compter du 1er août 1995, la liste des fonctions justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire et figurant au 3o de l'annexe du décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est remplacée par la liste des fonctions figurant à l'annexe II du présent décret.
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