Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-564 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484877
Texte parentLEGITEXT000005623654
Référencearticle 2 du décret n°97-564 du 30 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 6 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Les dispositions suivantes sont ajoutées au premier alinéa : << Toutefois, la règle concernant l'interdiction de cumul n'est pas opposable aux directeurs d'école et aux personnels enseignants chargés d'assurer le suivi des enseignants stagiaires, mentionnés au VII de l'annexe au présent décret. >> II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : << Les fonctions mentionnées à l'annexe au présent décret ne peuvent en aucun cas conduire au versement d'une nouvelle bonification indiciaire supérieure à 50 points. >>
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