Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-571 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484913
Texte parentLEGITEXT000005623656
Référencearticle 1 du décret n°97-571 du 30 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 16 du décret du 16 septembre 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Les nominations à ce grade sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8447 a 8448 ......................................................
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