Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-571 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484914
Texte parentLEGITEXT000005623656
Référencearticle 2 du décret n°97-571 du 30 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La dernière phrase de l'article 17 du même décret est remplacée par un deuxième alinéa ainsi rédigé : << Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8447 a 8448 ......................................................
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