Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines structures de formation paramédicales et des personnes qui y sont inscrites

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1997
NatureArrêté
Signé le30 mai 1997
Publié le31 mai 1997
Articles3 articles en vigueur
NORTASP9721972A
IdentifiantLEGITEXT000005623657
RéférenceArrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines structures de formation paramédicales et des personnes qui y sont inscrites, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le décret no 67-539 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;

Vu le décret no 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu le décret no 91-1008 du 2 octobre 1991 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006732921

1. Les structures de formation préparant aux diplômes d'Etat de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de pédicure-podologue sont respectivement dénommées :

2. 1. Instituts de formation de techniciens en analyses biomédicales ;

3. 2. Instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

4. 3. Instituts de formation en pédicurie-podologie.

Article 2 LEGIARTI000006732922

1. Les personnes inscrites dans les instituts visés à l'article 1er sont dénommées "étudiants".

Article 3 LEGIARTI000006732920

1. Art. 3

2. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 1997).

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