Arrêté du 30 mai 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 1997.

TexteArrêté du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006732924
Texte parentLEGITEXT000005623670
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 1997 (version du 31 mai 1997)Légifrance →

1. L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

2. " Art. 2. - La direction de l'institut est assurée par un technicien de laboratoire d'analyses de biologie médicale détenteur du diplôme de cadre de santé ou du certificat de cadre de laboratoire d'analyses de biologie médicale.

3. " Dans chaque institut, un médecin ou un pharmacien enseignant dans celui-ci est agréé par le ministre chargé de la santé en qualité de conseiller scientifique, après avis de la commission des techniciens de laboratoire du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur proposition du directeur et après avis du conseil technique de l'institut. A ce titre, il participe, au sein de l'équipe pédagogique, à l'élaboration du projet pédagogique et garantit la qualité des enseignements relevant de la biologie médicale. Il est membre de droit du conseil technique.

4. " A titre transitoire, les agréments en qualité de directeur délivrés à des médecins ou à des pharmaciens sont prorogés jusqu'au 30 septembre 1998. A compter de cette date, et par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les médecins et les pharmaciens concernés qui le souhaitent exercent de droit les fonctions mentionnées au précédent alinéa.

5. " A la même date, ou antérieurement en cas de vacance du poste de directeur, les techniciens de laboratoire d'analyses de biologie médicale qui exercent les fonctions de directeur technique sont agréés de droit en qualité de directeur. "

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.