Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-570 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484911
Texte parentLEGITEXT000005623673
Référencearticle 1 du décret n°97-570 du 30 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la rubrique X (Brigade de sapeurs-pompiers) des tableaux annexés sous le titre << Ministère de l'intérieur >> au décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes : << Caporal-chef à solde mensuelle 278-378 >>, << Caporal et soldat à solde spéciale progressive 233-302 >> sont remplacées par les rubriques suivantes : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8444 a 8445 ......................................................
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