Arrêté du 27 mai 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mai 1997.

TexteArrêté du 27 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006733056

Texte parentLEGITEXT000005623690

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 1997 (version du 31 mai 1997)Légifrance →

1. Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées au directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont, pour ce qui concerne les Antilles et la Guyane, dévolues au directeur régional de la sécurité sociale et, pour ce qui concerne la Réunion, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

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