Arrêté du 27 mai 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mai 1997.

TexteArrêté du 27 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006733057

Texte parentLEGITEXT000005623690

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 1997 (version du 31 mai 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 6 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.