Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-573 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484920
Texte parentLEGITEXT000005623691
Référencearticle 1 du décret n°97-573 du 30 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut géographique national, figurant en annexe au décret du 18 mars 1993 susvisé, est remplacée par la suivante à compter du 1er août 1992 : - encadrement d'unité administrative ou comptable ; - rédaction juridique ; - gestion administrative ou comptable ; - secrétariat de direction ; - secrétariat d'un chef d'unité, chargé des questions administratives ou commerciales ; - mise en oeuvre des techniques de communication commerciale et promotion des produits de l'institut.
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