Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 9 du décret du 3 mars 1993 susvisé, les mots : << trois emplois vacants sur quatre >> sont remplacés par les mots : << quatre emplois vacants sur cinq >>.
Décret n°97-588 du 29 mai 1997 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-588 du 29 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006485459
Texte parentLEGITEXT000005623701
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