Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-641 du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006485034
Texte parentLEGITEXT000005623727
Référencearticle 1 du décret n°97-641 du 31 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 12 du décret no 95-656 du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Lors de la titularisation dans le grade de lieutenant de police, la durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour la détermination du temps à passer dans le premier échelon. >>
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