Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-691 du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006366160
Texte parentLEGITEXT000005623739
Référencearticle 1 du décret n°97-691 du 31 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er du décret no 86-412 du 13 mars 1986 susvisé est abrogé. Au deuxième alinéa, les mots : << Un commissaire à la reconversion industrielle de la région Nord - Pas-de-Calais et de l'arrondissement de Vervins dans le département de l'Aisne >> sont remplacés par les mots : << Un commissaire à la reconversion industrielle de la région Nord - Pas-de-Calais >>.
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