Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret no 86-413 du 13 mars 1986 susvisé est complété par les mots suivants : << Un commissaire à l'industrialisation et au développement économique des régions Champagne-Ardenne et Picardie >>.
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