Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-651 du 29 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484770
Texte parentLEGITEXT000005623746
Référencearticle 7 du décret n°97-651 du 29 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - I. - A l'article 7 du même décret, les mots : << aux articles 5 (1o), 5 (2o) et 6 >> sont remplacés par les mots : << aux articles 5 et 6 >>. II. - Au même article, les mots : << début de la scolarité des stagiaires >> sont remplacés par les mots : << début de la période de formation théorique prévue par l'article 12 du décret du 10 avril 1995 susmentionné >>.
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