Décret n°97-649 du 29 mai 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-649 du 29 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484742
Texte parentLEGITEXT000005623755
Référencearticle 1 du décret n°97-649 du 29 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 7 janvier 1986 susvisé, les mots : << des commis et des sténodactylographes >> sont remplacés par les mots : << et des adjoints administratifs >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006484742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.