Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au 1o de l'article 2 du même décret, les mots : << de l'Ecole normale supérieure et de l'Ecole normale supérieure de jeunes filles >> sont remplacés par les mots : << des écoles normales supérieures >>.
Décret n°97-649 du 29 mai 1997 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-649 du 29 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484743
Texte parentLEGITEXT000005623755
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