Référencearticle 10-1 de l'arrêté du 29 mai 1997 (version du 23 octobre 2004)Légifrance →
1. Les dispositions de la section 2 du présent arrêté concernant les matériaux constitutifs des accessoires sont applicables à compter du :
2. - 31 décembre 2002 pour les robinets vanne à opercule, les robinet à papillons à joints sur le papillon, les robinets à papillons à joints sur le corps et les poteaux et bouches d'incendie.
3. - 24 décembre 2006 pour l'ensemble des autres accessoires.
Nota : le numéro d'article est fictif.
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