Arrêté du 29 mai 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 1997.

TexteArrêté du 29 mai 1997

RattachementSection 1 : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006733042

Texte parentLEGITEXT000005623757

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 mai 1997 (version du 1er juin 1997)Légifrance →

1. Toute précaution doit être prise lors du transport et du stockage des matériaux et objets visés à l'article 1er du présent arrêté afin de prévenir l'introduction d'éventuels éléments contaminants.

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