Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Aux articles 6, 17 et 19 du même décret, les mots : << direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs >> sont remplacés par : << direction départementale de la jeunesse et des sports >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.