Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : << la direction de l'architecture et de l'urbanisme >> sont remplacés par les mots : << la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme >>.
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