Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au b du 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1998 susvisé, les mots suivants sont supprimés : << au délégué aux programmes d'armement, au délégué aux relations internationales >>.
Décret n°97-602 du 31 mai 1997 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-602 du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006543139
Texte parentLEGITEXT000005623774
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