Arrêté du 31 mai 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 1997.

TexteArrêté du 31 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006352865

Texte parentLEGITEXT000005623775

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 1997 (version du 1er juin 1997)Légifrance →

1. Le préfet de Seine-Maritime, préfet de la région Haute-Normandie, est désigné préfet coordonnateur pour la rédaction et la mise en oeuvre du plan de secours spécialisé dénommé Plan d'intervention interdépartemental de la Seine (PIIS).

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