Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Il est ajouté au titre X du même décret, après l'article 60, un article 60-I ainsi rédigé : << Art. 60-I. - Sont transmis pour information au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation : << 1. Les arrêtés pris en application du premier alinéa de l'article 12, du dernier alinéa de l'article 13 et du deuxième alinéa de l'article 34 du présent décret ; << 2. Les vacances de postes qui résultent de l'application des articles 12, 25, 30 et 36, du dernier alinéa de l'article 38 et du dernier alinéa de l'article 42 ; << 3. Les décisions prises en application des 4o, 5o et 6o de l'article 44 ; << 4. Les arrêtés de suspension pris en application des articles 47 et 51 ; << 5. Les arrêtés relatifs à la cessation de fonctions, à une modification de la nature des fonctions ou au licenciement, pris en application des articles 49, 53, 54, 55, 56 et 58. >>