Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-650 du 29 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484753
Texte parentLEGITEXT000005623777
Référencearticle 1 du décret n°97-650 du 29 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 7 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs-élèves des douanes, des contrôleurs des douanes et des agents de constatation des douanes est régie par les dispositions suivantes : >>
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