Décret n°97-650 du 29 mai 1997 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-650 du 29 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484754
Texte parentLEGITEXT000005623777
Référencearticle 2 du décret n°97-650 du 29 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Dans le titre Ier du même décret, le mot : << extérieurs >> est remplacé par le mot : << déconcentrés >>.

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