Arrêté du 31 mai 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juin 1997.

TexteArrêté du 31 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006383938

Texte parentLEGITEXT000005623783

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 mai 1997 (version du 1er juin 1997)Légifrance →

1. Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.