Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-597 du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006442993
Texte parentLEGITEXT000005623791
Référencearticle 2 du décret n°97-597 du 31 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : Supprimer la mention suivante : << Institut régional de gestion et d'administration des entreprises, Bordeaux-I. >> Ajouter la mention suivante : << Institut régional de gestion et d'administration des entreprises, Bordeaux-IV. >>
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