Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-696 du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006378263
Texte parentLEGITEXT000005623795
Référencearticle 1 du décret n°97-696 du 31 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe du décret du 6 septembre 1991 susvisé le tableau F suivant : F. - Animation ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8800 a 8801 ......................................................
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