Décret n°97-622 du 31 mai 1997 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-622 du 31 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006700855
Texte parentLEGITEXT000005623797
Référencearticle 3 du décret n°97-622 du 31 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'article 21 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé : << Les attachés associés doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances. Leur formation continue est organisée selon les modalités prévues par les plans de formation visés au 9o de l'article L. 714-16 du code de la santé publique. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006700855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.