Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-692 du 29 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006378266
Texte parentLEGITEXT000005623800
Référencearticle 2 du décret n°97-692 du 29 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 45o de l'article 1er du décret du 24 juillet 1991 susvisé est complété ainsi qu'il suit : << r) Conseillers socio-éducatifs : 20 points majorés ; << s) Contrôleurs de travaux : 15 points majorés ; << t) Agents de maîtrise : 10 points majorés ; << u) Adjoints administratifs : 10 points majorés ; << v) Agents administratifs : 10 points majorés. >>
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