Référencearticle 6 du décret n°97-692 du 29 mai 1997 (version du 1er juin 1997)Légifrance →
1. Jusqu'au 31 décembre 1998, les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions, à titre principal, dans les grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé figurant sur la liste fixée par le décret n° 93-203 du 5 février 1993 précité, ou dans les services ou équipements publics en relation directe avec la population de ces grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé, non repris dans le décret du 26 décembre 1996 susvisé, conservent, à titre personnel, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire qui leur était attribué en application du 44° et du 45° de l'article 1er du décret du 24 juillet 1991 susvisé selon les modalités fixées dans le tableau ci-après :
1996
DU 1er JANVIER 1997 au 31 décembre 1997
DU 1er JANVIER 1998 au 31 décembre 1998
10 points
10 points
5 points
15 points
15 points
8 points
20 points
20 points
10 points
30 points
30 points
15 points
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