Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-615 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006701064
Texte parentLEGITEXT000005623802
Référencearticle 1 du décret n°97-615 du 30 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décret en Conseil d'Etat), titre Ier, chapitre II, section IV, sous-section 1, dans l'intitulé du paragraphe 2 et dans les articles R. 712-63, R. 712-67, R. 712-68, R. 712-70, R. 712-72, R. 712-74 et R. 712-76, le mot : << antenne >> est remplacé par les mots : << unité de proximité >>.
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