1. Les schémas régionaux d'organisation sanitaire arrêtés avant la date de publication du présent décret devront être révisés en ce qui concerne l'accueil et le traitement des urgences dans un délai de dix-huit mois à compter de cette date, afin de tenir compte des dispositions des articles R. 712-63 à R. 712-83 du code de la santé publique.
Décret n°97-615 du 30 mai 1997 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1997 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-615 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006701072
Texte parentLEGITEXT000005623802
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